Les Nouveaux codes

Code Civil 2019

Code d'audiance Civil Comprenant la Constitution de 2010, le Code Civil et le CPCEA

CIMA-Conférence Internationale des Marchés d'Assurance- Règlement 2016-03 Exert Immobilier

Code de déontologie des Pharmaciens de Guinée

Code de Justice Militaire de la République de Guinée

Code de l’Eau Loi n° L94-005CTRN du 15 février 1994

Code de la Construction et de l’habitation en République de Guinée 2015

Code de la Route de la République de Guinée

Code de l’Artisanat

Code de Protection de la Faune et de Réglementation de la chasse

code de l’environnement 1989

Code version adoptée 12-05-2015 (Douanes)

Code pétrolier L 2014 N 034

Code 1994 sécurité sociale partie réglementaire

Instruction 1996-414 régime fiscal marchés publics

Le Code de Conduite des Forces de Défense Décret n-D-289-PRG-SGG 2011

Loi ordinaire L2019012AN du 09 mai 2019 portant Code Maritime de la République de Guinée.

LOI 059 PORTANT CODE PÉNAL OCTOBRE 2016

LOI 060 PORTANT CODE DE PROCÉDURE PÉNALE OCT 2016

Lois organiques

Nouveau Code électoral révisé et promulgué le 27 juillet 2017

Code de l'Enfant

CODE FAUNE PROMULGUE

Code Minier 9 septembre 2011

Code des Douanes 2015