Les Nouveaux codes Code Civil 2019Code d'audiance Civil Comprenant la Constitution de 2010, le Code Civil et le CPCEACIMA-Conférence Internationale des Marchés d'Assurance- Règlement 2016-03 Exert ImmobilierCode de déontologie des Pharmaciens de GuinéeCode de Justice Militaire de la République de GuinéeCode de l’Eau Loi n° L94-005CTRN du 15 février 1994Code de la Construction et de l’habitation en République de Guinée 2015Code de la Route de la République de GuinéeCode de l’ArtisanatCode de Protection de la Faune et de Réglementation de la chassecode de l’environnement 1989Code version adoptée 12-05-2015 (Douanes)Code pétrolier L 2014 N 034Code 1994 sécurité sociale partie réglementaireInstruction 1996-414 régime fiscal marchés publicsLe Code de Conduite des Forces de Défense Décret n-D-289-PRG-SGG 2011Loi ordinaire L2019012AN du 09 mai 2019 portant Code Maritime de la République de Guinée.LOI 059 PORTANT CODE PÉNAL OCTOBRE 2016LOI 060 PORTANT CODE DE PROCÉDURE PÉNALE OCT 2016Lois organiquesNouveau Code électoral révisé et promulgué le 27 juillet 2017Code de l'EnfantCODE FAUNE PROMULGUECode Minier 9 septembre 2011Code des Douanes 2015